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Convention d'utilisation de l'Espace client

La présente Convention régit les conditions d'utilisation de nos services en ligne et doit être lue de concert avec tout autre contrat vous liant à La Capitale, de même qu'avec les modalités, conditions et restrictions affichées sur notre site Internet comprenant notamment les conditions d’utilisation et la section protection des renseignements personnels. En cas d'incompatibilité entre la présente convention et tout autre contrat vous liant à La Capitale relativement à nos services en ligne, la présente convention prévaudra.

Pour utiliser les services en ligne de l'Espace client de La Capitale, vous devez lire attentivement les conditions stipulées ci-dessous, car vos privilèges d'utilisation sont conditionnels à l'acceptation de ces conditions et seront assujettis aux limites de responsabilité stipulées à la présente Convention.

Vous reconnaissez que les pages auxquelles vous accédez par les services en ligne de l'Espace client représentent des documents écrits et que le fait de cliquer ou d'activer de façon électronique, conformément aux directives figurant à l'écran, des boutons comportant la mention « J'accepte », « OK » ou toute autre mention similaire aura le même effet juridique que si vous aviez signé et transmis à La Capitale des copies imprimées de ces pages dans l'intention de vous engager légalement envers La Capitale quant à leur contenu.

1. Accès

La Capitale accorde une grande importance à la sécurité des transactions effectuées par le biais des services en ligne de l'Espace client. Par conséquent, pour pouvoir utiliser les services en ligne de l'Espace client, vous devez utiliser un logiciel de navigation qui est supporté par l'Espace client et qui répond aux exigences de La Capitale en matière de sécurité. De plus, veuillez noter que La Capitale se réserve le droit d'annuler ou de suspendre vos privilèges d'utilisation pour des raisons de sécurité et se réserve également le droit de cesser d'offrir les services en ligne de l'Espace client, en tout temps, et ce, sans préavis.

2. Information d'identification et mot de passe

Pour accéder aux services en ligne de l'Espace client, vous devez utiliser une information d'identification (votre adresse courriel ou votre code d'utilisateur) et un mot de passe. Sur le plan juridique, l'utilisation combinée d'une information d'identification et de votre mot de passe constitue votre signature et vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités et opérations entreprises à l'aide de ces informations de connexion.

Il est de votre responsabilité de bien lire les explications liées au mot de passe et de prendre toutes les mesures de protection et de sécurité nécessaires pour garder vos informations de connexion confidentielles afin de bénéficier de la Garantie de sécurité en ligne de La Capitale, plus amplement décrite au point 3.

Si vous avez connaissance d'activités frauduleuses ou effectuées sans votre accord avec vos informations de connexion, avisez immédiatement La Capitale au 1 855 747-2233.

3. Garantie de sécurité en ligne La Capitale

En vertu de sa Garantie de sécurité en ligne, La Capitale s'engage à vous rembourser toute perte monétaire subie dans l'un ou l'autre des produits financiers que vous détenez auprès de La Capitale si, en raison de l'utilisation des services en ligne de l'Espace client, vous êtes victime de fraude. Afin de bénéficier de la Garantie de sécurité en ligne La Capitale, vous devez :

  • Respecter intégralement les termes de la Convention d'utilisation de l'Espace client et des autres conventions vous liant à La Capitale;
  • Protéger adéquatement vos informations de connexion (votre adresse courriel, votre code d'utilisateur et votre mot de passe) et ne les divulguer ni ne les laisser à la portée de personne;
  • Protéger adéquatement les équipements et logiciels informatiques utilisés pour vos transactions personnelles;
  • Nous aviser sans délai de toute fraude dont vous croyez être victime et collaborer à l'enquête.

4. Protection des renseignements personnels

La Capitale prend toutes les mesures à sa disposition pour assurer la confidentialité des renseignements contenus aux services en ligne de l'Espace client. C'est ainsi qu'en plus de respecter la législation applicable, La Capitale a mis en place une Politique de protection des renseignements personnels et des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels. Néanmoins, les équipements informatiques et les logiciels que vous utilisez peuvent avoir une incidence sur la sécurité de vos renseignements personnels. Vous devez donc être particulièrement vigilant à cet égard.

5. Clause d'exonération de responsabilité

Sous réserve de la Garantie de sécurité en ligne, La Capitale ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou de quelque nature que ce soit résultant de :

  • L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services en ligne de l'Espace client;
  • L'inexactitude des renseignements contenus dans le site;
  • L'inexactitude des renseignements que vous fournissez;
  • La conduite d'un tiers;
  • Une brèche de sécurité causée par un tiers non autorisé ou un accès non autorisé, et de la divulgation de renseignements confidentiels en résultant;
  • L'utilisation d'équipements informatiques ou de logiciels non sécurisés.

6. Marques de commerce

Tous les logos, appellations commerciales, noms de produits, de services et d'entreprises qui figurent dans ce site sont des marques de commerce de La Capitale ou de ses sociétés affiliées. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite de La Capitale.

7. Lois du Québec

La présente Convention est soumise aux lois du Québec qui régissent les activités des parties aux présentes. Toute procédure en relation avec la présente Convention devra être intentée dans la province de Québec. La présente Convention lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit.

8. Vos engagements

Vous vous engagez, par les présentes, à utiliser les services en ligne de l'Espace client selon les usages et l'étiquette reconnus. À cet égard et de façon non limitative, vous vous engagez à :

  • N'utiliser le site qu'aux fins pour lesquelles vous avez obtenu des privilèges d'accès;
  • N'inscrire que des renseignements exacts et à jour;
  • Garder confidentiels les renseignements personnels auxquels vous avez accès en utilisant le site;
  • Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur;
  • Ne pas violer ni tenter de violer la sécurité du système mise en place par La Capitale;
  • Ne pas rendre volontairement le système inutilisable.

9. Modification de la présente Convention

La Capitale se réserve le droit de modifier la présente Convention en tout temps, sans préavis. Auquel cas, un avis de modifications sera publié sur notre site Internet et votre usage subséquent des services en ligne de l'Espace client constituera votre acceptation de ces modifications. Si vous refusez ces modifications, vous n'aurez qu'à mettre fin à votre inscription aux services en ligne de l'Espace client en contactant le service à la clientèle au 1 855 747-2233.

10. Annulation de votre inscription

Si vous désirez annuler votre inscription aux services en ligne de l'Espace client, vous devrez contacter par téléphone le service à la clientèle de La Capitale au 1 855 747-2233 pour en faire la demande. La Capitale verra à effectuer la modification informatique dans les meilleurs délais possibles et vous avisera par courriel ou par courrier de cette annulation.

11. Info Contact

Pour toute information concernant la présente Convention ou l'usage des services en ligne de l'Espace client, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1 855 747-2233.